Conditions générales de vente (CGV)





Généralités


Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Alicia ASSE, micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 913 620 191 00019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Alicia ASSE.
Alicia ASSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.


Caractéristiques générales des Prestations


Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet www.naturo-emotion.fr et qui sont affichées au salon/cabinet, à savoir :
- Les prestations de Massages Bien-Etre.
- Les prestations de Naturopathie holistique et énergétique.
- Les prestations d'Accomagnement émotionnel par les Fleurs de Bach.
- Les prestations d'Accompagnement à la Parentalité.
- Les prestations de Soutien à l'Allaitement Maternel.
- Les prestations de Soin énergétique.
- Les bons cadeaux pour ces mêmes prestations de Massages Bien-Etre, de Soins Energétiques.


Définitions


Le "Client" est la personne qui réserve une séance de Massage Bien-Etre, ou un Soin Energétique, ou un Accompagnement psycho-corporel, ou qui achète un bon cadeau ou un produit chez Alicia ASSE.

Le "Bénéficiaire" est la personne qui reçoit un bon cadeau de chez Alicia ASSE.


Diplômes et certifications du praticien/thérapeute


Il est entendu que Alicia ASSE dispose de la formation nécessaire à la bonne réalisation des Prestations proposées.

Alicia ASSE dispose d'un diplome d'état d'auxiliaire de puériculture, obtenu en 2013 avec l'école LENVAL à NICE (06)

Elle a été formé à l'école de Synergie Naturopathie afin d'obtenir le titre de praticienne en naturopathie holistique en 2022.

Alicia ASSE a été formé en massage de bien-être du bébé, de la femme enceinte et à la pratique du massage chi nei tsang par le centre de formation Vitaesphère à Fréjus.

Alicia ASSE a été formé en 2022 et en 2023 par le centre Bach pour être conseillère agréée en fleurs de Bach.

Alicia ASSE a également été formé par Edwige ANTIER par l'E-Faculté de Psychologie et Psychanalyse (EFPP) basée à Aix-en-Provence pour ce qui est de l'accompagnement à la parentalité. Elle continue de se former dans cette école afin d'obtenir le titre de psychopraticienne (praticienne en psychothérapie) pour travailler aussi bien auprès des bébés, des enfants et des adultes.

Alicia ASSE a également suivi une formation en accompagenment à l'allaitement maternel et est membre d'une association de soutien à l'allaitement ainsi que d'autres associations de soutien à la parentalité.

Alicia ASSE a été initié à différents systèmes énergétiques par plusieurs maîtres/enseignants dans ce domaine. Elle dispose des attestations/certifications pour chacun des systèmes énergétiques qu'elle utilise.


Conditions de réalisation des prestations


Alicia ASSE intervient sur rendez-vous aussi bien à son cabinet/salon, qu'au domicile du Client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite...), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès...). En cas d’impossibilité matérielle de réaliser les Prestations chez un Client (manque de place notamment), Alicia ASSE se réserve la possibilité de proposer la réalisation de la Prestation souhaitée à l’adresse du cabinet/salon.

Les prestations sont proposées du lundi au vendredi et un weekend-sur deux. Les horaires habituelles sont 9h-17h30 et peuvent être prolongées en fin de journée selon un accord entre le client et Alicia ASSE. et ponctuellement le dimanche en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et Alicia ASSE.

Dans le cadre d'une intervention extérieure au cabinet/salon, le Client s’engage à mettre à disposition d'Alicia ASSE un espace (minimum 6m2 en cas d'intervention en massage) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation de la Prestation souhaitée. Dans le cadre des consultations naturopathie, fleurs de Bach, accompagnement à la parentalité et à l'allaitement maternel à domicile, il n'y a pas de condition d'espace particulière.

La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par email ou par messagerie instantanée. Les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont le nom, le prénom, la commune et le numéro de téléphone.

La finalité de l’activité d'Alicia ASSE est le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les Massages Bien-Etre et les Soins Energétiques pratiqués par Alicia ASSE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie notamment, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité d'Alicia ASSE, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Alicia ASSE pourra faire l’objet d'une poursuite judiciaire.

Il est rappelé qu'aussi bien pour toutes les prestations, Alicia ASSE a une obligation de moyens mais non de résultats et ce, aussi bien en présentiel qu'à distance. Ces derniers étant principalement fonction de l'engagement et de l'investissement du Client. Quelque soit la Prestation, il s'agit d'accompagner le Client à se reconnecter à ses propres ressources et à stimuler ses capacités naturelles d'auto-guérison. Il s'agit bien d'accompagner le Client et non de chercher à le guérir.

Alicia ASSE est tenue de respecter le droit à l’image et de vie privée de son Client. Notamment, il n’a pas le droit d’enregistrer par quelques moyens que ce soit (images, son, vidéo) une partie ou la totalité des entretiens/séances sans le consentement écrit du Client, y compris pour son usage personnelle ou dans le cadre d’une supervision.

Le Client s'engage à respecter Alicia ASSE dans ses propos (ne pas utiliser de propos, de termes ou d’images injurieuses à son égard). Il s'engage également à respecter la vie privée d'Alicia ASSE en ne cherchant pas à le contacter en dehors des rendez-vous par quelques moyens que ce soit (téléphone, réseaux sociaux, Skype...). De plus, il s'engage à respecter le droit à l’image d'Alicia ASSE aussi bien en présentiel qu'à distance. L’enregistrement par quelques moyens que ce soit (images, son, vidéo) d’une partie ou de la totalité des entretiens/séances sans son consentement écrit, ou le non-respect d’un de ces engagements peut faire l’objet de poursuite judiciaire et entrainer la réclamation de dommages et intérêts à l’encontre du Client par Alicia ASSE ainsi que l’arrêt immédiat des séances sans que le Client puisse réclamer le remboursement partiel ou entier des sommes qu’il aura engagé.


Pour les consultations en naturopathie holistique


La pratique de la naturopathie holistique ne remplace aucunement la prise de traitements médicamenteux ou le suivi de soins prescrits par un médecin. Si le Client prend actuellement un traitement, il ne devra pas arrêter son traitement sans le conseil de son médecin. Un praticien en naturopathie ne se substitue aucunement à un médecin et n’intervient pas dans le cadre de diagnostic ou de prescriptions médicamenteuses. Le Client sera systématiquement invité à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé. Alicia ASSE décline toute responsabilité si le Client choisit d’utiliser cette pratique à des fins de traitement médical.

Alicia ASSE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (iridoscope, serviette, fiche technique, prise de note...).

La première séance de naturopathie dure 1h30 afin de procedé à un questionnaire précis, aux différentes techniques de bilan ( iridologie et reflexolgie palmaire), et enfin les propositions suceptibles d'aider, d'accompagner la personne. Les séances suivantes durent 1h car il n'est pas necessaire de faire les techniques de bilan.
Le compte rendu est en supplément du fait qu'il soit personnalisé et individualisé.

Le questionnaire en début de séance permet de connaitre les antécédents personnels et familiaux, les traitements éventuels, les problématiques de la personne pouvant influencer la séance ainsi que les conseils qui seront donnés. Alicia ASSE se dégage de toutes responsabilités si certaines problématiques et/ou traitements n'ont pas étaient énoncés par le client. En respect de la pratique de la médecine, aucun diagnostic ne sera donné, ni aucun conseil sur les traitements, de même pour les plantes qui pourront être conseillées, aucune posologie ne sera donnée. Il appartient à la personne de se renseigner auprès du vendeur ou du fabricant pour savoir comment prendre les compléments qu'il aura lui-même choisi.


Pour les massages de bien-être


Alicia ASSE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, coussins, produits hygiéniques,...) et se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-Etre en cas d’hygiène douteuse de la part du Client.

Les durées des Massages Bien-Etre indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage éventuel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage.

Un entretien de 10min maximum est systématiquement offert en sus d'une Prestation de Massage Bien-Etre. Au-delà de ce temps, le dépassement horaire sera facturé au tarif d'un euro la minute. Cet entretien permet de définir d'un commun accord quelle prestation est la plus adaptée aux envies et besoins du Client. Cet échange verbal permet également de faire un bilan des pathologies éventuelles du Client qui pourraient être des contre-indications aux Massages Bien-Etre, (voir Les contre-indications aux massages bien-être).

Avant le massage, un temps seul sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer et éventuellement se déshabiller. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le Client se rafraîchisse si besoin avant le massage. Le Client est réputé informé que les Massages Bien-Etre à l'huile peuvent, malgré toutes les précautions prises par Alicia ASSE, tâcher les sous-vêtements. Il est recommandé de porter des sous-vêtements salissables (pas de caleçon longs pour les hommes) ou même un maillot de bain (2 pièces pour les femmes, maillot simple ou boxer pour les hommes). Les sous-vêtements féminins fragiles de type dentelle sont fortement déconseillés. Alicia ASSE ne pourra pas être tenue pour responsable de la dégradation de sous-vêtements par de l'huile de massage.

Alicia ASSE mettra à disposition du Client une boîte à bijoux afin d'y déposer ses éventuels lunettes, bijoux, montre, piercings... pouvant être un obstacle à la bonne réalisation des Prestations et pouvant être dégradés par l'usage d'huiles de massage comportant des huiles essentielles en synergie. Alicia ASSE ne pourra pas être tenu pour responsable de la dégradation de bijoux qui n'auront pas été retirés par le Client alors que cela leur aura été expressément demandé.

Après avoir vérifié que le Client est bien installé, le massage pourra débuter. Le confort et la pudeur du Client seront assurés par un jeu de draps, de coussins et de serviettes.


Pour les séances d’aide à la parentalité


Ces séances sont ouvertes pour les futurs parents, parents, ainsi qu'à tous les membres d'une famille.
La première séance se déroule en présentiel et sans la présence de l'enfant. Les séances suivantes peuvent s'effetuer avec les enfants ou en distanciel selon accord préalable. Les séances en groupe se déroulent en présentiel et sans la présence des enfants, sauf accord préalable.
Alicia ASSE n’est pas un professionnel médical et est tenue de réorienter le client si besoin est. Les séances d’accompagnement sont à visée non thérapeutique.
Il conviendra au(x) client(s) de choisir un espace compatible avec cette séance en terme de calme et de disponibilité.


Pour les ateliers de massage parent-bébé


Le massage sera expliqué au parent, qui le reproduira sur le corps de son bébé. Alicia ASSE se tiendra à côté du parent avec un poupon de massage afin de lui montrer les mouvements et le guider dans ses gestes. Le bébé sera en couche durant le massage et un plaid couvrira son corps afin de veiller à son confort et au respect de son intimité. Toutes les mesures seront prises pour que la température de la pièce soit idéale pour le bien-être du bébé.
Le massage dure environ 10 à 15 minutes cela étant variable suivant la disponibilité et la receptivité du bébé. Le reste de la séance sera consacré à l'accompagnement à la parentalité de manière globale.
Il est convenu que lors du massage, si le bébé n’est pas en état de recevoir le massage, ce dernier sera montré au parent sur un poupon de massage et sera facturé au même tarif que s’il avait été fait sur le bébé. Le parent recevra toutes les informations nécessaires afin de pouvoir le reproduire à son domicile et Alicia ASSE sera à disposition téléphonique si besoin est, dans la limite du raisonnable.


Pour les Accompagnements émotionnels par les Fleurs de Bach


La séance d’accompagnement émotionnel dure 1h00, durant laquelle mon rôle est d'aider le client à prendre conscience de ses émotions, à les comprendre, à les accepter et mieux vivre en harmonie avec celles-ci. À la fin de la séance, nous composerons le flacon d'élixir avec les fleurs que nous aurons soignement sélectionnées.
Etant donné la composition en alcool des élixirs de fleurs de Bach, par mesure de précaution, ceux-ci sont interdites aux personnes en sevrage d’alcool et déconseillés selon les pratiques religieuses de chacun.
Alicia ASSE décline toutes responsabilités si ce critère n’a pas été mentionné par le client.


Pour les Formations en massage bébé


Les formations en massage de bien-être du bébé de 2 mois à 2 ans sont organisées par l'organisme de formation Être et bien-être, le matériel est fournit par ce dernier.


Pour les Soins Energétiques


La pratique de Soins Energétiques ne remplace aucunement la prise de traitements médicamenteux ou le suivi de soins prescrits par un médecin. Si le Client prend actuellement un traitement, il ne devra pas arrêter son traitement sans le conseil de son médecin. Un praticien en soins énergétiques ne se substitue aucunement à un médecin et n’intervient pas dans le cadre de diagnostic ou de prescriptions médicamenteuses. Le Client sera systématiquement invité à consulter son médecin pour toute question relative à son état de santé. Alicia ASSE décline toute responsabilité si le Client choisit d’utiliser cette pratique de Soin Energétique à des fins de traitement médical.

Alicia ASSE met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, coussins, produits hygiéniques,...) et se réserve le droit de refuser une séance de Soins Energétiques en cas d’hygiène douteuse de la part du Client.

La durée des Soins Energétiques indiquées sur le site internet ne tiennent pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage éventuel, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 10 à 20 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le soin.

Un entretien de 10min maximum est systématiquement offert en sus d'une Prestation de Soin Energétique. Cet entretien permet de définir d'un commun accord quelle prestation est la plus adaptée aux envies et besoins du Client.

Avant le soin, un temps seul sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer.

Alicia ASSE mettra à disposition du Client une boîte à bijoux afin d'y déposer ses éventuels lunettes, bijoux, montre, piercings... pouvant être un obstacle à la bonne réalisation des Prestations.

Il est rappelé ici qu'un Soin Energétique peut très bien être dispensé à distance. Auquel cas l'entretien préalable aura lieu par téléphone. Au même titre que pour un soin en présentiel, le Client sera tenu de respecter l'horaire de rendez-vous. Il lui sera conseillé de choisir un espace compatible avec la réception d'un Soin Energétique aussi bien en termes de confort que de calme.


Les contre-indications


Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Alicia ASSE, notamment au niveau des contre-indications.


Les contre-indications aux massages bien-être


A la lecture des présentes CGV, le Client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un Massage Bien-Etre, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, SIDA, ...), de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.

Il existe des contre-indications absolues : thrombose, phlébite (même récente), état fiévreux/infectieux/contagieux, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, hypertension artérielle, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure, ulcère, gastrites, douleurs stomacales.

Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, claquage, fracture, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.

En cas d’allergies, le Client s’engage à en informer Alicia ASSE au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse ou d'allaitement, il est impératif de prévenir Alicia ASSE afin que des huiles de massage neutres de toutes huiles essentielles soient employées.

Pour s’assurer que son Client est apte à recevoir un Massage Bien-Etre, Alicia ASSE lui fera signer un document rappelant les contre- indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le Client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer à sa connaissance sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Alicia ASSE de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. Le Client devra impérativement tenir informé Alicia ASSE de tous traitements médicamenteux.

En conséquence, Alicia ASSE se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un Massage Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.

Les séances de Massages Bien-Etre proposées aux personnes mineures seront obligatoirement accompagnées d'un représentant légal.



Conditions financières


Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.naturo-emotion.fr et au salon/cabinet. Alicia ASSE n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les tarifs des prestations sont donc sans TVA.
Alicia ASSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Pour les prestations en présentiel, le Client devra réaliser ses règlements en espèces, carte bancaire ou chèque au comptant immédiatement après l’exécution de la prestation commandée.
Pour les prestations à distance, le Client devra réaliser ses règlements en carte bancaire ou par chèque envoyé par voie postale.

Dans le cas de chèque refusé à l'encaissement pour opposition du client, défaut ou insuffisance de provision, et notamment lorsque le Client a émis ce chèque au détriment d'une injonction adressée en application de l'article L. 131-73 du Code monétaire et financier, Alicia ASSE prendra contact avec le Client pour l'informer de la situation. Il lui sera alors proposé de payer sans délai par tout autre moyen de paiement instantanné tels que PayPal ou espèces. En l'absence de réponse favorable du Client, le chèque sera de nouveau présenté 30 jours après la date effective de rejet et permettra, en cas de nouveau rejet, d'obtenir un certificat de non-paiement de la banque émettrice. S'en suivra alors les procédures légales de recouvrement de la somme tel que le recours à un huissier sachant que les frais de recouvrement seront à la charge du Client (indémnité de 50€ forfaitaire majorée si les frais sont supérieurs), auxquels s'ajouteront une pénalité de retard correspondant au taux directeur de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 10 point (soit 10% minimum).


Les bons cadeaux


Les forfaits


Ils sont valables sur une période de 4 mois. Au-delà, de ce délai, les séances restantes au forfait seront perdues sans possibilité de remboursement. Il est entendu que dans l'éventualité où Alicia ASSE se trouvait dans l'incapacité d'exercer (pour des raisons médicales notamment), il sera envisagé une extension de la durée de validité. De même, si le Client se trouve dans l'incapacité de recevoir les prestations pour des raisons médicales (justificatif à présenter), il sera également envisagé une exetension de la durée de validité. Les forfaits sont nominatifs et non cessibles.

Loi applicable, médiation de la consommation et juridiction compétente


Les présentes CGV sont soumises à la législation française. en cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION- CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
A défaut de conciliation par la voie de la médiation, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Draguignan. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

Responsabilité civile professionnelle


Alicia ASSE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité d’Alicia ASSE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Alicia ASSE l’existence de contre-indication l’affectant, que ce soit lors de l’entretien préalable au premier rendez-vous, ou des rendez-vous suivants en cas de modification de son état de santé.

Alicia ASSE - Mouans-Sartoux (06370) - 06 19 40 71 00 - contact@naturo-emotion.fr

Mentions légales- Conditions générales de vente

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