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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 07/10/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes de bons cadeaux proposées par EI Alicia ASSE (SIRET : 913 620 191 00019), dont le siège social est situé au 251 chemin des gourettes, Les bureaux du soleil A, 06370 Mouans-Sartoux et exerçant sous le nom commercial Naturo Emotion, auprès de ses clients. Elles détaillent les modalités de réservation, d'achat en ligne, de paiement et d'annulation.

2. Nature des prestations

EI Alicia ASSE propose des services d'accompagnement en périnatalité, psychothérapie, naturopathie et massages de bien-être, ainsi que la vente de bons cadeaux associés à ces soins. Ces prestations sont réalisées :

Avertissement : les massages et soins proposés sont des soins de bien-être et de relaxation. Ils ne sont en aucun cas à visée thérapeutique ou médicale et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.

3. Tarifs et Paiement

Les tarifs des prestations et des bons cadeaux sont ceux indiqués sur le site internet au moment de la réservation ou de l'achat. Ils sont exprimés en Euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Modalités de règlement :

4. Bons Cadeaux

Les bons cadeaux achetés sur la boutique en ligne ou au cabinet ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'émission (date d'achat).

Le bon cadeau peut être envoyé par email au format PDF (à imprimer par le client) ou retiré physiquement au cabinet sur RDV. Un bon cadeau est nominatif, n'est ni remboursable, ni échangeable contre sa valeur en numéraire. Si le bon n'est pas utilisé avant sa date d'expiration, il sera considéré comme perdu et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.

4 bis. Cures et Programmes (Packs)

Les cures et programmes comprenant plusieurs séances (ex: Pack Détox, Pack Périnatalité) ont une durée de validité de 6 mois à compter de la date de la première séance effectuée. Une fois le programme entamé, les séances restantes ne sont ni remboursables, ni transmissibles à une tierce personne.

5. Réservation et Annulation

La prise de rendez-vous s'effectue par téléphone ou email.

Politique d'annulation : Le client est invité à prévenir de toute annulation au plus tôt. Conformément à la politique de l'établissement, toute séance annulée ou reportée moins de 48 heures avant l'heure du rendez-vous est due et sera facturée (ou déduite du bon cadeau le cas échéant).

Retards : En cas de retard du client, la durée de la séance pourra être écourtée d'autant afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants, sans qu'aucune réduction de tarif ne puisse être exigée.

6. Droit de rétractation

Pour l'achat de bons cadeaux en ligne : Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat du bon cadeau en ligne pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que la prestation associée au bon n'ait pas été consommée pendant ce délai.

Pour les prestations de service datées : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. En validant un rendez-vous à une date proche (moins de 14 jours), le client renonce expressément à son droit de rétractation pour la séance concernée.

7. Responsabilité et Santé

Le client s'engage à informer EI Alicia ASSE de tout problème de santé, allergie ou contre-indication médicale connue avant le début de la séance. L'Éditeur (EI Alicia ASSE) ne pourra être tenu responsable des conséquences d'une omission d'information de la part du client. EI Alicia ASSE se réserve le droit de refuser une prestation si elle juge que l'état de santé du client présente une contre-indication manifeste.

8. Protection des données

Les informations recueillies lors de la réservation ou de l'achat en ligne sont nécessaires à la gestion de la relation client et de la facturation. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

9. Assurance et Responsabilité

EI Alicia ASSE déclare être titulaire d'une police d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès d'AXA sous le numéro de contrat 10982958404. "Cette assurance couvre les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant survenir à l'occasion des séances de naturopathie, d'accompagnement psychocorporel et de massages bien-être..

10. Déontologie et Comportement

Les massages proposés sont exclusivement professionnels, non médicaux et dénués de toute connotation érotique ou sexuelle. Tout comportement déplacé, ambigu ou irrespectueux entraînera l'arrêt immédiat de la séance, facturée dans son intégralité, et des poursuites pourront être engagées.

11. Litiges et Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV via le site https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV - Centre d’Affaires Stéphanois SAS - IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE - 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE.

12. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des tribunaux français compétents.

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